Lotissement de Montcamp

Les lotissements de la commune de Jussac. L'accession sociale à la propriété.

Inauguration

Historique

INAUGURATION DU ROND POINT ET DU LOTISSEMENT DE MONTCAMP

Samedi 7 février 2009, dans le cadre de la visite du canton de Jussac, consécutive à l'invitation de Jacques MARKARIAN, Conseiller Général du Canton ; Monsieur MAUREL,Maire de Jussac a accueilli Monsieur MONNERET, Secrétaire Général de la Préfecture. Ci-contre, Monsieur le Maire et Monsieur le Secrétaire Général qui découvre les locaux de la Mairie.
En présence des parlementaires, le député Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général et le sénateur Jacques MEZARD, Président de la CABA, Monsieur MONNERET a inauguré le giratoire et le lotissement de Montcamp. Le coût de l'opération, du giratoire, s'est élevé à 48 396 € HT avec une subvention de 5 000 €.	Les personnalités et les élus se sont rendus à l'intérieur du lotissement de Montcamp laissant à l'arrière plan le nouveau lotissement du "Clos d'Empeyroux" de 22 lots en cours d'achèvement dont 5 en location-accession. Aujourd'hui 12 de ces pavillons sont habités, les 10 autres seront livrés d'ici mai ou juin prochain
Le lotissement de Montcamp construit sur un terrain communal comprend 8 lots d'environ 1000 m². L'estimation des travaux était de 97158 €, le coût final s'est élevé à 96801 €. Nous avons bénéficié d'une subvention de 20 % soit 19360 € du Conseil Général.	Les allocutions ont été prononcées dans la salle d'activités par Mrs Maurel, Mézard, Descoeur et Monneret. Monsieur Maurel a souligné la qualité du travail réalisé dans le domaine de l'urbanisme. Les nouvelles possibilités ont permis le développement de l'habitat avec 20 permis de construire et des permis d'aménager pour 2 lotissements en 2008.
De nombreux élus de Jussac et des communes du Canton étaient présents. Jussac travaille en harmonie avec elles ainsi bien évidemment qu'avec avec la CABA.	De gauche à droite, Mrs Maurel, Monneret, Descoeur, Mme Bigeon, Mrs Mézard et Bruneau premier adjoint de Jussac en charge de l'urbanisme et des travaux.

Vue générale du lotissement en venant de Reilhac.

Historique de la construction du lotissement communal de Montcamp :

Année 2007

Tous les permis de construire ont été déposés et délivrés
au cours du premier semestre 2006 et les derniers

chantiers ont débuté au cours du dernier trimestre. Certaines constructions sont déjà habitées.Dès que toutes les maisons, les clôtures et les gros aménagements des enclos seront terminés, la commune fera procéder à la finition des travaux prévus au projet, c’est-à-dire le revêtement de la voie interne, des aires de stationnement, de l’accotement bordant la route Impériale, du trottoir longeant la route de Montcamp et de l’espace vert central.

Certains de ces travaux sont d’ailleurs liés avec ceux du carrefour giratoire dont il est fait état à l’article sur la voirie.

Année 2006:

Le dossier de demande ayant été approuvé par le conseil municipal le 2 décembre 2004, l’autorisation de lotir a été accordée par arrêté du 18 février 2005, ce qui a permis au bureau d’études chargé du dossier de procéder au montage du dossier technique. Le coût des travaux à réaliser (1^ère et 2^ème phases) a été estimé à 97 158,00 euros H.T., soit 116 200,97 euros T.T.C. Le conseil général, sollicité par délibération du conseil municipal, a décidé d’accorder à la commune une subvention correspondant à 20 % du montant des travaux H.T., soit 19 432 euros.

La consultation des entreprises ayant eu lieu, la commission d’appel d’offres a retenu le 17 juin l’entreprise Eurovia avec la STAP15 comme sous-traitant, pour une proposition s’élevant à 96 821,00 euros H.T., soit 115 797,92 euros T.T.C.

Parallèlement, le conseil municipal ayant fixé le prix de vente du terrain (30 euros le m²), l’information par distribution de tract dans les boîtes aux lettres de la commune et voie de presse s’est déroulée fin mai. L’application des critères du règlement établi par la commission communale, approuvé par l’ensemble du conseil municipal et porté à la connaissance des candidats à l’acquisition, a permis d’attribuer les 8 lots sans aucune contestation parmi les 14 inscriptions reçues.

La première phase des travaux (terrassements, mise en place des réseaux divers, fondation de la chaussée et murets limitant la voie interne et fondation de l’accotement et du stationnement prévus le long de la route Impériale) s’est déroulée à partir du début septembre ; après leur réception, le 21 novembre, l’office notarial est en mesure de préparer les actes de ventes, à l’aide du plan de bornage définitif des lots.

Ce sont donc huit lots, dont les surfaces s’échelonnent de 813 à 1044 m², le bornage du périmètre extérieur du lotissement avec les propriétaires limitrophes ayant amené un agrandissement des lots périphériques, qui vont être vendus pour une surface totale de 7183 m². soit un montant de 215 490,00 euros.

Deux demandes de permis de construire ont été déposées en toute fin d’année.

La finition des travaux, revêtement de la voie interne, des stationnements, des accotements et accès le long de la route Impériale interviendra après l’achèvement des constructions de tous les lots.

Année 2005 :

Après une année consacrée aux études préliminaires et mises au point diverses par la commission communale d’urbanisme, le conseil municipal a approuvé le dossier de demande d’autorisation de lotir le 2 Décembre 2004.

Dès l’obtention de l’arrêté d’autorisation de lotir, après plusieurs semaines d’instruction du dossier par les services compétents, le conseil municipal devra approuver le dossier technique des travaux afin de lancer la consultation des entreprises, de fixer le financement et de solliciter les collectivités territoriales et organismes susceptibles d’allouer des aides et subventions à ce projet.

Ce sont donc huit lots, dont les surfaces s’échelonnent de 810 à 960 m², qui seront proposés à la vente pour une surface totale commercialisable de 7010 m².

En même temps que l’approbation du dossier de travaux, le conseil municipal, sur proposition de la commission communale d’urbanisme, fixera le prix de vente, les modalités et les critères de sélection des candidats à l’acquisition d’un lot.