Lotissements de Laverdière et de la Maronne

Au cours de l’année 2011, le rythme des constructions nouvelles s’est poursuivi. Dans le secteur des Rivières, le lotissement privé de la Maronne a pris le relais du lotissement privé de la Verdière dont toutes les maisons sont terminées et occupées.

Le « lotissement de la Maronne » comprend 11 lots d'une surface moyenne de 645 m² (de 476 à 838 m²), complétés de 2 lots sur le chemin des Rivières et 2 lots sur la route du Moulin de Limagne.

Début 2012, les deux maisons qui longent le chemin des rivières sont habitées

2011 : Les 20 maisons du lotissement de Laverdière, sont maintenant terminées et habitées. 

2010 : Réfection de la chaussée du chemin des Rivières entre le carrefour des deux branches de celui-ci et l'entrée du lotissement de la Verdière, soit 160 m.

2009 : 20 lots sont prévus sur le secteur des rivières dont la commune a assuré la desserte courant 2008.

 Participation pour voirie et réseaux : (P.V.R.)  (Conseils Municipaux janvier et février 2008)

    La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a corrigé en la simplifiant la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux (P.N.V.R.) instituée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, fin 2000.
La Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) ainsi créée permet aux collectivités de faire participer financièrement les constructeurs et aménageurs aux frais de viabilisation des zones à urbaniser.
    Comme dans toutes les communes de la CABA, le conseil municipal, par délibération du 16 décembre 2003, a institué le principe de la P.V.R. sur le territoire de JUSSAC.

    Plusieurs demandes d'autorisation d'urbanisme sur le secteur des Rivières ont amené les commissions communales compétentes à proposer au conseil municipal une délibération concernant des terrains situés de part et d'autre du chemin des Rivières, sur une longueur de 550 m., après réflexion et études en concertation avec la D.D.E.
    L'estimation des travaux à réaliser (divers réseaux et réhabilitation de la voirie en fin d'opération) s'élève à 321 830 € H.T.
Les frais d'études et d'acquisitions foncières nécessaires aux emprises futures de la voirie, ainsi que le montant de la T.V.A., restent à la charge de la commune.
De même qu'environ 34 % de l'estimation totale H.T., puisque le périmètre d'application de la P.V.R. englobe obligatoirement les surfaces des parcelles déjà bâties, sur lesquelles aucun recouvrement de la P.V.R. n'est envisageable.
La collectivité récupérera le montant prévu à l'occasion de la délivrance d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager dans le cas des lotissements.
 

Afin "d'accompagner et d'encourager la construction dans ce secteur", le conseil municipal a décidé de minorer de 10 % le montant appliqué: soit 5 € par m² de terrain au lieu de 5,50 environ obtenu par le calcul.
Cette délibération, présentée lors de la réunion du 31 janvier 2008, a été approuvée à l'unanimité du conseil municipal moins une abstention.