L'urbanisme

Permanence URBANISME.

Le maire, qui a conservé l’urbanisme comme compétence particulière, se tient à votre disposition, sur rendez-vous si possible, le matin du lundi au vendredi.

URBANISME ANNEE PAR ANNEE :

URBANISME 2011

Au cours de l’année 2011, le rythme des constructions nouvelles s’est poursuivi. Dans le secteur des Rivières, le lotissement privé de la Maronne a pris le relais du lotissement privé de la Verdière dont toutes les maisons sont terminées et occupées. Le deuxième pôle principal d’urbanisation se situe à Renhac.

Bilan 2011

 Le bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme fait apparaître : 
- 29 permis de construire, dont 21 pour une maison d’habitation, 1 pour une extension et 1 pour une réhabilitation (2 logements créés).
- 69 certificats d’urbanisme, dont 26 dits « opérationnels » concernant la possibilité de construction d’une habitation sur le terrain concerné.
- 38 déclarations préalables, dont 6 pour le détachement de 20 lots à bâtir hors lotissement, et 5 pour l’installation de panneaux solaires sur toiture.

URBANISME 2010

La modification n°1 du Plan local d'urbanisme (P.L.U.), portant sur une adaptation mineure des limites de zonage entre secteurs d'habitation et d'activités aux Rivières, et sur les règles d'édification des clôtures en limite du domaine public pour les zones constructibles, a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 mai 2010.

Les différents services concernés ayant remis les études sollicitées, deux nouvelles Participation pour Voie et Réseaux (P.V.R.) ont été instituées par délibération du conseil municipal le 9 septembre 2010, sur le secteur des Rivières : 
- la première concerne le chemin des Rivières au-delà du lotissement de la Verdière ainsi que la voie nouvelle perpendiculaire vers le nord (future avenue de la Jordanne);
- la seconde s'appuie sur la nouvelle voie prévue dans les orientations d'aménagement du P.L.U., au nord de la supérette à partir de l'avenue de la Plaine (future avenue de la Cère).

A cette occasion, le Conseil Municipal a choisi de baptiser les voies nouvelles du secteur des Rivières avec les noms des rivières principales des environs.

La mise en place de la P.V.R. « chemin des Rivières - avenue de la Jordanne » a entraîné le dépôt d'un permis d'aménager sur une parcelle entre le chemin des Rivières et la route du Moulin de Limagne. Porté par le promoteur du lotissement de la Verdière, dont 14 maisons sont occupées et 6 autres en chantier, le « lotissement de la Maronne » comprend 11 lots d'une surface moyenne de 645 m² (de 476 à 838 m²), complétés de 2 lots sur le chemin des Rivières et 2 lots sur la route du Moulin de Limagne.

Il convient de préciser que le gouvernement a décidé la suppression du « PASS FONCIER » au 31 décembre 2010. L'implication forte de notre Commune, de la CABA et d'un promoteur a permis à 12 familles, représentant 36 personnes, d'accéder à la propriété sur JUSSAC en utilisant ce dispositif d'aide.

Bilan 2010 : 

Malgré une diminution des demandes de permis de construire, attendue après la forte augmentation enregistrée en 2009, le bilan 2010 des demandes d'autorisations d'urbanisme permet d'espérer la poursuite du développement des constructions sur notre commune : 

- 25 permis de construire, dont 13 pour une maison individuelle, 1 ayant été retiré après approbation, ce sont donc 12 nouvelles constructions autorisées en projet et 2 pour une extension d'une maison existante ; 3 concernent une stabulation.

- 60 certificats d'urbanisme, dont 18 dits « opérationnels », c'est-à-dire autorisant la construction d'une habitation sur le terrain concerné.

- 45 déclarations préalables, dont 11 pour l'installation de panneaux solaires, 8 pour le détachement de 18 lots à bâtir hors lotissement.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.), lancée en 2005 par la CABA et terminée en cours d'année 2010, a approuvé une aide substantielle pour 4 opérations à JUSSAC.

2009

Bilan 2009

L'application du Plan local d'urbanisme (P.L.U.) approuvé début 2008 et la mise en oeuvre des participations pour voirie et réseaux (P.V.R.) décidées au cours de cette même année ont porté pleinement leurs fruits en 2009.
De même, la réalisation rapide de la première phase des travaux (réseaux divers et fondation des voiries) concernant les deux lotissements privés autorisés fin 2008 a permis la vente de la plupart des lots.

Le « PASS FONCIER » évoqué dans le Jussac'infos n°11 de juin 2009 participe à cette accélération puisqu'à fin décembre ce sont 9 conventions d'attribution qui ont été signées, majoritairement sur le lotissement « la Verdière », dont la surface moyenne des lots (550 m2) est adaptée au public ciblé par ce dispositif.

La commune a décidé d’encourager l’accession sociale à la propriété en participant au « Pass foncier ». Ce dispositif permet aux attributaires de bénéficier d’une aide conjointe de la commune, la CABA et l’Etat d’un montant de 3000 ou 4000 € par dossier (suivant le nombre de personnes du foyer).
Vingt dossiers seront financés sur la période 2009-2010. La demande de cette subvention doit être faite auprès d’un pavillonneur. Pour en bénéficier, il faut répondre à des critères de revenu et être primo-accédant à sa résidence principale.

Le pass-foncier permet en outre de payer l’acquisition en deux temps : d’abord la maison, ensuite le terrain, et d’alléger ainsi les charges de remboursement.

Le bilan 2009 des demandes d'autorisations d'urbanisme concrétise ce développement de la construction et confirme l'attrait exercé par notre commune sur les nouveaux accédants à la propriété :

- 53 permis de construire, dont 39 pour une maison individuelle, 5 ayant été retirés après approbation, ce sont donc 34 nouvelles constructions autorisées en projet et 3 pour une extension, une transformation et la réhabilitation d'une maison existante.
- 30 certificats d'urbanisme, dont 4 dits « opérationnels », c'est-à-dire autorisant la construction d'une habitation sur le terrain concerné.
- 22 déclarations préalables, dont 1 pour la réhabilitation d'une maison (11 logements).

L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.), lancée en 2005 par la CABA, a approuvé en 
2009 une aide substantielle pour 5 opérations, dont l'aménagement de 11 logements évoqués ci-dessus.
Il est important de préciser que cette O.P.A.H. se poursuit en 2010 permettant, notamment, d'obtenir des aides intéressantes pour la mise en conformité des systèmes d'assainissement autonome, plus particulièrement ceux classés en catégories 4 et 5 lors de la visite réalisée par le S.P.A.N.C.

URBANISME 2008

L'année 2008 a été marquée par deux évolutions importantes concernant l'urbanisme dans notre commune :

- l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), à l'unanimité des membres du Conseil municipal, le 28 février 2008. Le nouveau zonage et le règlement qui l'accompagne ont fait évoluer favorablement le droit à construire dans des secteurs déjà urbanisables, mais que les conditions imposées par l'ancien règlement du Plan d’Occupation des Sols rendaient difficilement constructibles.

- l'institution, sur certains des secteurs à urbaniser, de la Participation pour Voies et Réseaux (P.V.R.). Elle permet de faire participer, sous certaines conditions, les constructeurs et aménageurs aux travaux de viabilité des zones non encore desservies par les différents réseaux et à la mise en conformité de la voirie existante.

Afin de pouvoir autoriser des déclarations préalables de divisions de parcelles pour terrains à bâtir et de délivrer des certificats d'urbanisme positifs pour la construction de maisons d'habitation ou des permis d'aménager des lotissements sur ces terrains, plusieurs P.V.R. ont été instituées

• le 31 janvier 2008, pour le secteur des Rivières.
• le 31 juillet 2008, sur les Hauts de Renhac.
• le 2 octobre 2008, à la Fromental-Bas, à Renhac.

Les nouvelles possibilités d'urbanisation ainsi ouvertes se sont concrétisées par une évolution notable du nombre d'autorisations d'urbanisme déposées en mairie, la presque totalité ayant reçu une réponse favorable:

- 20 permis de construire, dont 9 pour une construction nouvelle et 7 pour une extension ou une réhabilitation d'une maison existante.

- 58 certificats d'urbanisme, dont 29 dits " opérationnels ", c'est-à-dire autorisant la construction d'une habitation sur le terrain concerné.

- 38 déclarations préalables, ancienne déclaration de travaux, dont 14 pour une division de parcelle ou le détachement d'un ou plusieurs lots en vue de la construction d'une maison.

- enfin, délivrés fin décembre, 2 permis d'aménager autorisant la création de lotissements d'habitations:

• " les Hauts de Renhac ", comprenant 5 lots.
• " la Verdière ", dans le secteur des Rivières, pour 20 lots.

URBANISME 2007 :

Réforme des autorisations d'urbanisme

 Cette réforme, évoquée dans le "JUSSAC'INFOS" de novembre 2007, en application depuis trois mois, n'a posé aucune difficulté à ce jour. Les nouveaux délais d'instruction, raccourcis et indiqués dès le dépôt des documents au pétitionnaire, sont largement respectés.
Nous vous rappelons que toutes indications à ce sujet peuvent vous être fournies en mairie, ainsi que les imprimés nécessaires.

Du 1^er janvier au 1^er octobre, ont été déposés en mairie:

- 10 permis de construire;

- 18 déclarations de travaux;

- 16 certificats d'urbanisme.

Depuis la réforme au 1^er octobre :

- 2 permis de construire;

- 4 déclarations préalables;

- 9 certificats d'urbanisme.

URBANISME 2006 :

Au cours de l’année 2006, ont été déposés en mairie :
- 23 permis de construire ;
- 28 déclarations de travaux ;
- 6 certificats d’urbanisme.

URBANISME 2005 :

Au cours de l’année 2005, ont été déposés en mairie :
- 20 permis de construire ;
- 31 déclarations de travaux ;
- 19 certificats d’urbanisme.

URBANISME 2004 :

- 15 permis de construire dont 7 ont fait l'objet d'une instruction du volet assainissement par la CABA ;
- 12 certificats d’urbanisme dont 8 ont fait l'objet d'une instruction du volet eau et assainissement par la CABA ;
- 38 déclarations de travaux.

URBANISME 2002 :

- 17 permis de construire (Jussac 7, Renhac 5, Empeyroux 2, Caussac1, Cautrunes1, Cueilhes 1 )
- 35 déclarations de travaux exemptes de permis de construire,
- 41 renseignements d'urbanisme,
- 8 certificats d'urbanisme.

URBANISME 2001 :

Le rythme des constructions nouvelles, déjà élevé en 2000, s'est maintenu en 2001.
- 19 permis de construire,
- 25 déclarations de travaux exemptes de permis de construire,
- 32 renseignements d'urbanisme,
- 20 certificats d'urbanisme.