Révisions du POS

REVISION DU POS - ELABORATON DU PLU : BM n°50

Les deux numéros de "JUSSAC'INFOS" distribués en juin et novembre 2007 vous ont tenus informés de l'avancement de cet important dossier.

A l'issue de plus de deux ans de travail intensif, de 19 réunions du groupe de travail, de 3 réunions d'information du public, notamment les exploitants agricoles pour l'enquête confiée à la chambre d'agriculture, le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté le 5 juillet 2007 par le Conseil municipal unanime.

Après consultation des services associés et communes limitrophes sur un délai de trois mois, l'enquête publique s'est déroulée en mairie du 21 novembre au 21 décembre 2007, avec trois permanences du commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Après examen de la douzaine de réclamations portées au registre, ne remettant d'ailleurs pas en cause l'ensemble du projet arrêté, le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.

L'ultime réunion du groupe de travail permettra d'étudier les documents remis par le commissaire enquêteur et d'indiquer au bureau d'études CREA les modifications à apporter au dossier avant sa présentation au Conseil municipal en vue de son approbation définitive qui devrait intervenir avant la fin du mois de février 2008.

REVISION DU POS - ELABORATON DU PLU : BM n°49

La procédure de révision du P.O.S., valant élaboration d’un P.L.U., a suivi son cours tout au long de l’année 2006, au rythme d’une réunion mensuelle du groupe de travail, sauf au mois d’août.

Ces réunions ont permis :

- d’analyser et de définir, après diagnostic, les enjeux et orientations de développement du bourg et des différentes zones périphériques susceptibles d’être urbanisées ;

- d’établir l’état initial de l’environnement ;

- de rendre compte, par la chambre d’agriculture missionnée dans ce but, de l’enquête agricole établie à partir d’entrevues avec les exploitants puis d’analyser l’état actuel, surtout l’emplacement et l’occupation des bâtiments d’exploitation, sans oublier les projets éventuels d’agrandissements ou de nouvelles implantations, qui déterminent les possibilités de constructions d’habitations dans un rayon de 50 ou 100 m. et de préfigurer les orientations de développement des villages ;

- d’examiner les incidences du " Porter à connaissance ", ensemble de documents fournis par l’état et ses différents services, concernant notamment les servitudes d’utilité publique, le patrimoine paysager et bâti à préserver, les installations classées, les projets d’intérêt général et le plan de prévention des risques dont il importe de tenir compte dans le futur zonage.

Une première étape importante a été franchie avec la validation, par le groupe de travail, du diagnostic communal et du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) qui ont été présentés à la population au cours d’une réunion publique le 25 octobre 2006, à la salle polyvalente.     Le Conseil municipal a débattu du P.A.D.D. au cours de sa réunion du 30 novembre 2006, concluant ainsi cette première partie du dossier.   Il convient de rappeler les cinq grands objectifs déclinés dans le P.A.D.D. et qui ont été développés dans le " JUSSAC’ INFOS " n°6, d’octobre 2006, qui a également servi d’invitation à participer à la réunion publique du 25 octobre dernier :

- développer la fonction de JUSSAC comme pôle de vie secondaire dans l’agglomération d’Aurillac, en matière de services et d’activités ;

- développer les capacités d’accueil de nouveaux habitants et le maintien de l’attractivité résidentielle ;

- préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager ;

- préserver les ressources et les espaces naturels et prévenir les risques naturels ;

- maintenir la ressource et l’économie agricole.

Les neuf affiches préparées par le bureau d’études CREA pour la réunion publique restent exposées dans la salle de réunion du Conseil municipal, accompagnées d’un registre destiné à recevoir vos remarques et observations éventuelles.

Depuis novembre, les réunions mensuelles ont pour thème la mise au point du règlement et du zonage du futur P.L.U. Au rythme prévu à ce jour, le projet devrait être approuvé par le Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre 2007, ce qui permettrait d’envisager l’enquête publique pour la rentrée de septembre.

La concertation avec la population et les associations communales se déroule conformément aux prescriptions de la délibération du Conseil municipal du 12 mai 2005, précisées et complétées depuis par le même Conseil municipal.

REVISION DU POS 2006 : BM n°48

Par délibération du 12 mai 2005, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du P.O.S. valant élaboration d’un P.L.U. pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la précédente révision, décidée en janvier 1995 mais terminée en septembre 2000, et adapter notre document d’urbanisme au nouveau cadre :
- législatif : loi Solidarité et Renouvellement urbains (S.R.U.) et loi Urbanisme et Habitat, votées respectivement en 2001 et 2003 ;
- réglementaire : schéma communautaire de valorisation paysagère et architecturale adopté par la communauté d’agglomération en octobre 2004 et schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) de la C.A.B.A. arrêté par le conseil communautaire le 11 juillet 2005 qui classe notre commune parmi les quatre pôles relais de développement urbain et économique en dehors de l’agglomération urbaine Aurillac - Arpajon -Ytrac.

Après consultation des bureaux d’études, c’est l’agence CREA, disposant d’une antenne à Aurillac, qui a été retenue le 5 octobre par le conseil municipal pour mener à bien cet important dossier.
Une prise de contact ayant eu lieu, un groupe de travail a été constitué au sein du conseil municipal avec le concours d’un représentant du monde agricole de la commune dont la première réunion s’est déroulée le 1^er décembre dernier ; d’autres suivront au rythme moyen d’une réunion mensuelle.
Si le calendrier de travail proposé par le bureau d’études s’étend sur 12 mois pour la phase d’élaboration du document, comme demandé dans le cahier des charges, ce sont au final 18 à 20 mois qui seront nécessaires en tenant compte des temps de décision du conseil municipal et des délais d’enquête publique avant approbation définitive du P.O.S. révisé.

En conformité avec la loi S.R.U., le conseil municipal, dans sa délibération du 12 mai 2005, a fixé les modalités de la concertation destinées à associer la population et les associations et forces vives de la commune à l’élaboration du P.L.U. ; ces dispositions, reprises par le bureau d’études dans sa proposition, comprennent :
- information suivie dans les comptes-rendus des réunions du conseil municipal ;
- diffusion dans le bulletin municipal et dans Jussac’Infos ;
- présentation par affichage du projet dans les locaux de la mairie et mise à disposition d’un registre ;
En outre les propositions ci-dessous de la Commission ont été validées par le Conseil Municipal :
- intégration d’une rubrique P.O.S./ P.L.U. au site Internet de la commune ;
- tenue de deux réunions publiques pour présenter notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) aux Jussacois.

C’est donc un travail d’une grande importance pour l’avenir de notre commune qui commence et auquel chacun pourra s’intéresser s’il le souhaite.

Révision du POS en 2000 :

La procédure de révision du P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) s'est conclue par un vote à l'unanimité du conseil municipal qui a affirmé sa volonté d'inscrire la commune dans une démarche qualitative d'aménagement et d'urbanisme pour le présent et le futur. L'opération de révision du P.O.S. s'est appuyée sur une étude paysagère et a été menée conjointement au schéma d'assainissement. Le P.O.S. révisé, qui s'applique depuis le 27 octobre dernier, répond aux objectifs définis par le conseil municipal dont les principaux consistent à :

- assurer une meilleure liaison entre les différents quartiers du bourg de Jussac et conserver au centre-bourg sa fonction "cœur de village", (des voies ont été mises en emplacements réservés de manière à pouvoir faire converger les différents quartiers vers le centre ancien).

- prévoir une organisation de la circulation des zones urbaines actuelles et futures autour d'axes structurants.
L'aspect sécurité du projet est pris en compte par des emplacements réservés aux deux entrées de ville qui rendront possible la réalisation de 2 giratoires.
L'aspect paysager a été résolu par le classement en zone N.D. (non constructible) des zones situées à l'entrée nord du bourg de part et d'autre de la R.D. 922, ce qui permet de préserver l'environnement.

- dégager des zones constructibles et des zones de loisirs dans le bourg de Jussac : les besoins ont été pris en compte de même que les perspectives d'évolution.

Pour l'essentiel, la zone UA (bourg ancien) a été portée de 5 à 7 hectares, la zone UC (périphérie du bourg) de 9 à 11 hectares et les zones naturelles destinées à l'urbanisation future (1NA) de 10 à 20 hectares (il s'agit pour les zones 1NA de favoriser les possibilités de construction dans le cadre d'un aménagement d'ensemble cohérent de la zone).