Transformation du POS en PLU

Lors de cette même réunion le Conseil Municipal a aussi choisi d’adapter les modalités de la concertation au nouveau contexte né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Outre une information suivie dans les compte-rendu de réunions du Conseil Municipal et une présentation dans le bulletin municipal de janvier 2006 la municipalité a invité les jussacois à participer à une réunion publique de concertation par la diffusion spéciale du JUSSAC'INFOS n°6 de 4 pages entièrement réservé au PLU.

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• présentation des enjeux communaux
• présentation du PADD
• invitation à la réunion publique prévue le 25 octobre 2006
• information sur la tenue de l’exposition

Mercredi 25 octobre 2006 - 20 h 30 : Réunion publique salle polyvalente de Jussac

Réunion de présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Les documents présentés à la réunion publique sont exposés dans la salle de réunion de la Mairie depuis le 26 octobre

Voici les titres du contenu des 9 affiches présentées

1 Présentation - Construisons la ville de demain

3 JUSSAC dans son territoire - Un paysage de transition entre les monts du Cantal, le bassin d’Aurillac et les collines de la Xaintrie.

5 Milieux naturels et risques - Relief et hydrographie - Végétation - Les risques.

6 Paysages et patrimoine bâti - Des perceptions paysagères fonction du relief - Un patrimoine bâti varié et de qualité.

Rappel du calendrier des réunions précédentes :

Les grandes dates du PLU - (Plan Local d’Urbanisme) :

Extraits des comptes-rendus du Conseil Municipal concernant le PLU :

- Conseil Municipal du 12 mai 2005

" Révision du POS et transformation en PLU :

Suite au changement du cadre juridique et constatant l'insuffisance de la capacité d'accueil de constructions nouvelles sur la commune, le Conseil Municipal doit prendre une délibération concernant le révision du POS et sa transformation en PLU. Le choix d'un bureau d'étude sera fait après consultation. L'état prend en charge une compensation budgétaire. "
Pas d'objection.

- Conseil Municipal du 5 octobre 2005

" Choix du bureau d'études :
La délibération du 05/05/2005 prévoyait la révision du POS et sa transformation en PLU. Appel à candidatures ; 8 réponses. Dossier suivi par Mr Nugou, agent DDE. Mr Bruneau propose un tableau de synthèse qu'il expose au Conseil Municipal et précise les modes de subventionnement au titre de la dotation globale de décentralisation (40% du montant HT).

Conseil Municipal du 30 novembre 2006

Urbanisme : Débat sur le PADD.

Dans le cadre de la procédure du Plan Local d’Urbanisme, un débat doit se faire au Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable élaboré en commission et présenté lors de la réunion publique du 25 octobre 2006. Le procès verbal de ce débat sera annexé au compte rendu du conseil Municipal.
Le Maire rappelle la décision du 12 mai 2005 de réviser le POS et de le transformer en PLU. Il présente les objectifs et les orientations du PADD. Il précise que les documents sont téléchargeables sur Internet.

Débat :

Zone D’activités :
M. Graffouillère indique que l’emplacement prévu pour la nouvelle zone d’activités risque de dénaturer le point de vue à l’entrée de Jussac en venant de Saint Cernin.
Il regrette qu’il n’ait pas été prévu d’agrandir la zone existante. M. Dejou rappelle qu’il avait signalé ce point lors de la réunion de commission du 25 octobre et demandé que son observation soit notée au compte rendu. M. Bruneau répond que ce choix a été effectué suite à de nombreuses réunions de commissions, l’emplacement est attractif pour les entreprises et l’impact visuel peut être atténué par des aménagements paysagers. M. Marty ajoute que Jussac est repéré sur le SCOT comme pôle économique secondaire, de ce fait, il convient de choisir une zone d’activité vaste et bien desservie. M. Maurel précise que la CABA a été sollicitée, un avis a été demandé au directeur de la SEBA 15 qui s’est montré favorable à cette localisation. Mme Roux estime qu’il faut faire preuve de réalisme : les entreprises choisiront un emplacement dégagé et accessible.

Environnement :
Mme Bigeon observe que l’aspect environnemental est important au niveau du PLU dont le règlement fournira des outils pour la préservation des paysages. Cette démarche sera à faire prendre en compte par les administrés. Le Maire estime qu’il faudra aller vers plus de responsabilité et de respect de la nature, la commune possède une bonne qualité environnementale qu’il faut préserver.

Règlement :
A la demande de M. Graffouillère, M. Bruneau précise que le règlement d’urbanisme est élaboré sur la base d’un règlement national, avec des adaptations locales inspirées du POS.

Conseil Municipal du 5 juillet 2007

    M. Bruneau rappelle que les étapes définies en termes de concertation et d’information ont bien été respectées.

A / Rapport de Présentation :

Rappel des grandes lignes (diagnostic, objectifs PADD, SCOT, exposé des moyens, préservation du patrimoine et des paysages, réseaux, zones et vocations, conditions d’ouverture des zones d’urbanisation, profil des voies nouvelles)

B / Règlement 

C / Plan de zonage

D / Liste des emplacements réservés (21)

E / Patrimoine Repéré

F / Nuancier des bâtiments agricoles

G / Servitudes d’utilité publique.

    M. Maurel souligne l’importance du travail effectué (18 réunions du groupe de travail), l’implication de M. Bruneau et de chacun des membres, le travail constructif de l’ensemble de la commission.

Le conseil municipal doit se prononcer à la fin de cette première étape.

    M. Dejou souligne la personnalité positive de l’architecte urbaniste de CREA et l’implication de l’équipe, se félicite de la suppression des zones 1NA et souhaite la concrétisation de l'urbanisation des zones 1AuH..

Vote : Arrêt du Projet PLU adopté à l’unanimité.